1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site et de l’application Ancarius.
Le service est destiné aux professionnels souhaitant collecter des informations de contact via QR code et créer des campagnes marketing à destination de leurs propres clients ou prospects.
En créant un compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU, les Conditions d’abonnement lorsqu’il souscrit une offre payante, la Politique de confidentialité, le DPA lorsqu’il traite des données pour son propre compte, ainsi que la Politique anti-spam et usage acceptable.
2. Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte professionnel.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et s’engage à les maintenir à jour.
Ancarius peut refuser, suspendre ou supprimer un compte lorsque les informations fournies sont inexactes, incomplètes, frauduleuses ou lorsqu’un risque juridique, technique ou de sécurité est identifié.
L’accès au service est réservé aux professionnels. Ancarius peut demander tout justificatif raisonnable permettant de vérifier la qualité professionnelle de l’Utilisateur ou du Client, notamment en cas de souscription payante, d’usage sensible, de demande de remboursement, de contestation ou de risque de non-conformité.
3. Sécurité du compte
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il s’engage à :
- ne pas partager ses accès ;
- utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé ;
- ne pas permettre l’utilisation de son compte par un tiers non autorisé ;
- informer sans délai Ancarius en cas d’usage non autorisé, de perte d’accès ou de suspicion de compromission.
Toute action réalisée depuis le compte de l’Utilisateur est présumée réalisée par lui ou sous sa responsabilité, sauf preuve contraire.
4. Usage autorisé
L’Utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux Conditions d’abonnement, à la Politique anti-spam et au droit applicable.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- d’utiliser le service pour des activités illicites, trompeuses, frauduleuses ou contraires aux règles de prospection applicables ;
- d’importer, collecter ou utiliser des données sans base légale valable ;
- d’utiliser des listes achetées, louées, scrapées, mutualisées ou obtenues sans information et, si nécessaire, consentement ;
- d’envoyer des messages à des personnes s’étant opposées ou désinscrites ;
- de masquer ou usurper l’identité de l’annonceur ;
- de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du service ;
- de contourner ou tenter de contourner les limitations techniques, commerciales, de crédits, d’abonnement, de sécurité ou de conformité ;
- de tester massivement, scanner, surcharger, perturber, dégrader ou tenter d’interrompre le fonctionnement du service ;
- d’utiliser des robots, scripts, automatisations ou requêtes massives non autorisées ;
- de chercher à accéder à des données, comptes, interfaces ou systèmes auxquels il n’est pas autorisé ;
- d’exploiter une faille ou de ne pas signaler de bonne foi une vulnérabilité découverte ;
- d’utiliser le service pour traiter des données sensibles, des données de mineurs ou des données à risque élevé sans accord écrit préalable de Ancarius.
5. Contenus et campagnes
L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il crée, importe, programme ou envoie via le service.
Il garantit que ses messages :
- respectent la loi ;
- ne sont pas trompeurs ;
- identifient clairement l’annonceur ;
- comportent les mentions de désinscription requises ;
- respectent les droits des personnes concernées ;
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Ancarius peut refuser, bloquer, suspendre ou supprimer tout contenu ou campagne présentant un risque de non-conformité, de sécurité, d’abus, de plainte ou d’atteinte à la réputation du service.
6. Disponibilité
Ancarius met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service.
Le service peut faire l’objet d’opérations de maintenance, de mise à jour, d’évolution ou de suspension temporaire.
Ancarius ne garantit pas que le service sera accessible de manière ininterrompue, sans erreur ou sans incident.
7. Propriété intellectuelle
Le service, ses interfaces, logiciels, bases de données, marques, textes, éléments graphiques, documentations et contenus fournis par Ancarius restent la propriété exclusive de Ancarius ou de ses concédants.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’Utilisateur.
L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et temporaire d’utilisation du service, dans les limites prévues par les présentes CGU et l’offre souscrite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité et, le cas échéant, par le DPA conclu ou accepté avec le client professionnel.
Lorsque l’Utilisateur utilise le service pour collecter ou exploiter les données de ses propres clients ou prospects, le Client agit en principe en qualité de responsable de traitement et Ancarius agit en qualité de sous-traitant.
9. Intelligence artificielle
Lorsque des fonctionnalités d’intelligence artificielle sont proposées, elles ont pour objet d’assister l’Utilisateur dans la rédaction, la reformulation ou l’amélioration de contenus.
L’Utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la validation et de l’utilisation finale des contenus générés ou modifiés avec l’aide de l’IA.
Sauf accord exprès, écrit et distinct du Client, Ancarius n’utilise pas les données confiées par le Client ou collectées pour son compte afin d’entraîner des modèles d’intelligence artificielle, de constituer des bases de données d’apprentissage ou d’améliorer des systèmes d’IA pour ses propres finalités.
10. Suspension
Ancarius peut suspendre l’accès au service en cas :
- de non-respect des présentes CGU ;
- de risque pour la sécurité ;
- d’absence ou d’échec de paiement ;
- d’usage contraire à la loi ;
- d’usage contraire à la Politique anti-spam ;
- de tentative de contournement des limites techniques ;
- de tests massifs ou perturbations du service ;
- de plainte, signalement ou risque pour les tiers ;
- d’injonction d’une autorité compétente.
La suspension peut être immédiate lorsque la situation le justifie.
11. Suppression du compte
L’Utilisateur ou le Client peut demander la suppression de son compte depuis l’interface prévue à cet effet ou en contactant support@ancarius.com.
Ancarius peut demander une réauthentification ou une vérification proportionnée de l’identité et de l’autorité du demandeur.
La demande entraîne notamment :
- la désactivation de l’accès au compte ;
- la révocation des sessions actives ;
- l’arrêt de la collecte via les QR codes et formulaires concernés ;
- le blocage de toute nouvelle campagne ;
- l’annulation des campagnes programmées lorsque cela est encore techniquement possible ;
- l’arrêt du renouvellement futur de l’abonnement ;
- la perte des crédits dans les conditions prévues par les Conditions d’abonnement.
Sauf impératif de sécurité ou demande d’effacement immédiat pouvant être légalement exécutée, le compte est placé en quarantaine pendant 14 jours. La demande peut être annulée pendant cette période après vérification de l’identité du demandeur.
À l’expiration de cette période, les données opérationnelles sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité et au DPA.
Certaines données strictement nécessaires peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour respecter une obligation légale, conserver les pièces comptables, gérer une opposition, traiter une opération déjà transmise à un prestataire ou défendre les droits de Ancarius.
La suppression du compte ne signifie donc pas la suppression immédiate des données soumises à une obligation légale de conservation.
12. Modification des CGU
Ancarius peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions du service, de la réglementation, des offres ou des contraintes techniques.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations de l’Utilisateur, Ancarius l’en informe par un moyen durable avant l’entrée en vigueur de la modification.
Lorsque la modification ne résulte pas d’une obligation légale, d’un impératif de sécurité ou d’une évolution strictement technique sans incidence défavorable, l’Utilisateur peut cesser d’utiliser le service ou résilier son abonnement avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable
Le contrat est soumis au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions territorialement et matériellement compétentes selon les règles de droit commun.
Lorsque le Client et Ancarius ont tous deux contracté en qualité de commerçant, les parties peuvent convenir de manière très apparente de la compétence du tribunal de commerce territorialement compétent du ressort de l’établissement professionnel d’Ancarius.serve des règles impératives applicables, tout litige relatif aux présentes conditions relève des tribunaux compétents du ressort du siège d’Ancarius.