Politique anti-spam

1. Principe général

Le service ne peut être utilisé que pour des collectes et envois conformes au droit applicable, aux présentes règles, aux Conditions générales d’utilisation et aux Conditions d’abonnement.

Le Client reste responsable de ses fichiers de contacts, de ses bases légales, de ses campagnes, de ses contenus et du respect des droits des personnes concernées.

2. Usages interdits

Sont notamment interdits :

l’envoi de messages sans base légale valable ;
l’envoi de messages à des personnes n’ayant pas consenti lorsque le consentement est requis ;
l’envoi de messages à des personnes s’étant opposées ou désinscrites ;
l’utilisation de listes achetées, louées, scrapées, mutualisées entre clients ou importées sans preuve de conformité ;
l’utilisation de données collectées auprès de tiers sans information valable des personnes concernées et sans respect de leur droit d’opposition ou de consentement ;
l’absence de mécanisme effectif de désinscription ;
l’usurpation d’identité d’expéditeur ;
l’envoi de contenus illicites, trompeurs, malveillants, frauduleux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
l’envoi de contenus pouvant nuire à la réputation, à la sécurité ou à la délivrabilité du service ;
l’utilisation du service pour harceler, menacer ou contacter abusivement des personnes ;
l’utilisation du service pour traiter des données sensibles, des données de mineurs ou des catégories de données à risque élevé sans accord écrit préalable de Ancarius et analyse de conformité adaptée ;
l’utilisation de données du service pour constituer une base commune au bénéfice de plusieurs clients sans base légale valable ;
la revente, location, mutualisation ou transmission non autorisée des contacts collectés via le service ;
le contournement des limites techniques, des règles de crédits, des mécanismes de désinscription ou des contrôles de conformité.

3. Engagements du Client

Le Client s’engage à :

conserver la preuve du consentement ou de la base légale applicable ;
informer clairement les personnes concernées au moment de la collecte ;
identifier clairement l’annonceur dans chaque message ;
faire figurer une possibilité simple et gratuite de désinscription dans chaque e-mail et chaque SMS ;
traiter immédiatement les oppositions et retraits de consentement ;
ne pas réimporter ou recontacter volontairement une personne désinscrite ;
vérifier régulièrement la qualité et la conformité de ses listes de contacts ;
utiliser le service uniquement pour ses propres campagnes ou celles qu’il est légalement autorisé à gérer ;
veiller, lorsque la prospection vise des professionnels, à ce que l’objet de la sollicitation soit en rapport avec l’activité professionnelle de la personne concernée ;
coopérer avec Ancarius en cas de plainte, signalement, contrôle, incident ou demande d’information.
respecter les jours, horaires, fréquences et restrictions applicables au canal utilisé, ainsi que les règles imposées par les opérateurs et prestataires techniques ;
ne pas utiliser un message présenté comme transactionnel ou essentiel pour contourner les règles applicables aux communications marketing ;
n’utiliser comme nom d’expéditeur SMS qu’un nom d’entreprise, une enseigne, un nom commercial ou une marque qu’il est autorisé à utiliser ;
fournir à Ancarius, sur demande, tout justificatif ou déclaration raisonnablement nécessaire permettant d’établir cette autorisation, notamment lorsqu’un prestataire technique d’envoi l’exige ;

4. Désinscription et opposition

Chaque message marketing doit permettre au destinataire de s’opposer simplement à de nouvelles sollicitations.

Pour les SMS, le Client accepte que Ancarius ajoute, impose ou maintienne une mention de désinscription ou une procédure STOP lorsque cela est nécessaire.

Pour les e-mails, le Client accepte que Ancarius ajoute, impose ou maintienne un lien de désinscription lorsque cela est nécessaire.

Le Client ne doit pas supprimer, masquer, contourner ou rendre inefficace ces mécanismes.

Les informations nécessaires au respect durable d’une opposition peuvent être conservées dans une liste d’opposition dédiée, de préférence sous une forme adaptée, uniquement afin d’empêcher une nouvelle sollicitation.

5. Contrôles et suspension

Ancarius peut contrôler certains usages du service afin de prévenir le spam, les abus, les risques de sécurité, les atteintes aux droits de tiers ou les risques de non-conformité.

Ancarius peut notamment refuser, bloquer, suspendre ou annuler une campagne en cas :

de suspicion d’absence de base légale ;
de contenu illicite ou risqué ;
de taux d’opposition ou de plainte anormal ;
de risque pour la délivrabilité ;
de risque pour la sécurité ;
de demande d’un prestataire technique ;
d’injonction d’une autorité ;
de violation des présentes règles.

Ancarius peut demander au Client tout élément raisonnablement nécessaire pour vérifier la conformité d’une collecte ou d’une campagne, notamment la preuve du consentement ou de l’information des personnes concernées.

6. Conséquences d’un usage non conforme

En cas d’usage non conforme, Ancarius peut, sans préjudice de ses autres droits :

refuser l’envoi d’une campagne ;
suspendre temporairement le compte ;
limiter certaines fonctionnalités ;
supprimer ou bloquer certains contacts ;
résilier le contrat ;
conserver les informations nécessaires à la preuve et à la sécurité ;
signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou le permet.

Aucun remboursement n’est dû lorsque la suspension, l’annulation ou le blocage résulte d’un usage non conforme du service par le Client.