Politique de confidentialité

1. Qui est responsable du traitement ?

Pour les traitements réalisés pour ses propres besoins, le responsable du traitement est :

Alexandre SAMSON EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ancarius

SIREN : 989 435 870

Ancarius agit en qualité de responsable du traitement notamment pour la gestion du site, des comptes professionnels, des abonnements, de la facturation, du support, de la sécurité, de la prévention de la fraude et de ses obligations légales.

Lorsque le service est utilisé par un Client professionnel pour collecter ou exploiter les données de ses propres clients, prospects ou contacts, le Client agit en principe en qualité de responsable du traitement et Ancarius agit en qualité de sous-traitant, conformément au DPA.

2. Quelles données sont traitées ?

Selon les cas, nous pouvons traiter :

données d’identification et de contact des représentants, administrateurs et utilisateurs de comptes clients ;
données de compte et d’authentification ;
données contractuelles, d’abonnement, de crédits, de facturation et de paiement ;
données de support et d’échanges ;
journaux techniques, logs de sécurité et traces d’activité ;
préférences de cookies et mesures d’audience lorsque cela est applicable ;
preuves d’acceptation des documents contractuels et preuves d’autorisation ou de conformité liées à l’utilisation de certaines fonctionnalités ;
données nécessaires à la prévention de la fraude, des abus et des usages non conformes ;
données relatives à l’acceptation des documents contractuels, à la qualité professionnelle du Client, à l’accès immédiat au service, aux demandes de résiliation, réclamations, remboursements ou contestations de paiement ;

Dans le cadre du service fourni aux Clients professionnels, Ancarius peut également traiter, pour le compte du Client :

coordonnées des contacts finaux, notamment e-mail et téléphone ;
données associées à l’inscription via QR code ;
preuves de consentement ;
préférences de désinscription ou d’opposition ;
métadonnées de campagnes ;
statuts techniques d’envoi ;
journaux nécessaires à la sécurité et à la conformité.

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons les données pour :

fournir et administrer le service ;
créer et gérer les comptes utilisateurs ;
exécuter le contrat et gérer la relation client ;
gérer les abonnements, crédits, paiements et factures ;
permettre la création et l’envoi de campagnes ;
assurer la sécurité, la maintenance, la traçabilité et la continuité du service ;
prévenir la fraude, les abus, le spam et les usages non conformes ;
répondre aux demandes de support ;
répondre aux demandes d’exercice de droits ;
respecter nos obligations comptables, fiscales, contractuelles et réglementaires ;
adresser, si applicable, des communications commerciales B2B conformes à la réglementation ;
documenter l’acceptation des conditions contractuelles, l’accès immédiat au service, la qualité professionnelle du Client, les demandes de résiliation, les remboursements éventuels et la gestion des contestations de paiement ;

4. Sur quelles bases légales ?

Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

| Finalité | Base légale | |---|---| | Création du compte, abonnement, crédits et fourniture du service | Exécution du contrat | | Paiement et facturation | Exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales | | Support et gestion des demandes du Client | Exécution du contrat ou intérêt légitime à assurer le suivi du service | | Sécurité, prévention de la fraude, des abus et du spam | Intérêt légitime à protéger le service, les utilisateurs et les tiers | | Conservation des factures et pièces comptables | Obligation légale | | Conservation des preuves contractuelles et gestion des litiges | Intérêt légitime à constater, exercer ou défendre des droits | | Prospection commerciale B2B propre à Ancarius | Intérêt légitime, sous réserve du droit d’opposition | | Traceurs ou fonctionnalités nécessitant un accord préalable | Consentement | | Traitements réalisés pour les contacts du Client | Instructions documentées du Client dans le cadre du DPA |

Lorsque Ancarius agit comme sous-traitant, le Client détermine la base légale applicable à la collecte et à l’utilisation des données de ses propres contacts.

5. Cas particulier des contacts collectés via QR code

Lorsque des contacts finaux renseignent leurs coordonnées via un QR code mis à disposition par un Client, le responsable du traitement est en principe le Client, c’est-à-dire le commerçant ou professionnel qui collecte les données pour ses propres campagnes.

Ancarius intervient comme sous-traitant technique pour héberger les données, gérer les contacts, permettre l’envoi des campagnes et traiter les désinscriptions ou oppositions.

Le contact final doit recevoir, au moment de la collecte, une information claire sur l’identité du commerçant, la finalité de la collecte, les canaux utilisés, ses droits et les moyens de se désinscrire.

6. Qui reçoit les données ?

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs :

aux personnels habilités de Ancarius ;
au Client professionnel lorsque les données sont collectées pour son compte ;
aux sous-traitants techniques listés dans la rubrique “Sous-traitants et transferts” ;
aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose ;
aux conseils, prestataires ou partenaires strictement nécessaires à la défense des droits ou au respect d’une obligation légale.

7. Sous-traitants et transferts

Nous recourons actuellement aux prestataires suivants :

Vercel ;
Stripe ;

Les données sont hébergées et configurées pour être traitées prioritairement sur des infrastructures européennes lorsque le service le permet.

Toutefois, certains prestataires peuvent être soumis à des législations extra-européennes ou recourir à des accès, traitements ou transferts encadrés hors Union européenne. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD, notamment par des garanties contractuelles appropriées lorsque cela est nécessaire.

8. Mesure d’audience et publicitaire

Ancarius peut utiliser des outils de mesure d’audience afin d’analyser l’utilisation du service, son fonctionnement et ses performances. Les données utilisées à cette fin sont limitées aux informations techniques nécessaires et ne sont pas destinées à identifier directement les utilisateurs.

Sous réserve de votre consentement, des outils de mesure publicitaire peuvent également être utilisés afin d’évaluer l’efficacité de campagnes publicitaires et d’attribuer certaines inscriptions ou souscriptions.

Ces mesures peuvent inclure des identifiants pseudonymes, des données techniques et des informations liées à une conversion. Aucun nom, e-mail, numéro de téléphone ou contenu de campagne n’est volontairement transmis à cette fin.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement relatif aux traceurs publicitaires à tout moment via « Cookies publicitaires ». Pour plus d’informations, consultez la Politique cookies.

9. Combien de temps conservons-nous les données ?

Les durées suivantes s’appliquent sous réserve d’une obligation légale particulière, d’un contentieux en cours ou d’une instruction différente du Client lorsque Ancarius agit comme sous-traitant :

| Catégorie | Durée ou critère de conservation | |---|------------------------------------------------------------------------------------------------| | Compte et profil professionnel | Pendant la durée du contrat | | Compte durablement inactif | Jusqu’à 2 ans après la dernière action de l’utilisateur, après avertissement préalable | | Contrat, acceptation des conditions et preuves contractuelles | 5 ans après la fin de la relation contractuelle | | Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné | | Données de paiement | Conservées principalement par Stripe ; Ancarius ne conserve pas les données complètes de carte | | Prospects B2B d’Ancarius | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect | | Liste d’opposition propre à Ancarius | Au minimum 3 ans, uniquement pour empêcher une nouvelle sollicitation | | Contacts, consentements et campagnes gérés pour un Client | Pendant la durée du contrat et selon les instructions du Client | | Données faisant l’objet d’une demande de suppression de compte | Désactivation immédiate, quarantaine, puis purge selon le processus décrit ci-dessous |

Les données conservées uniquement pour une obligation légale ou la défense de droits sont placées en archivage intermédiaire et ne restent pas accessibles dans le fonctionnement courant du service.

10. Quels sont vos droits ?

Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants :

accès à vos données ;
rectification ;
effacement ;
limitation du traitement ;
opposition, notamment à la prospection commerciale ;
portabilité ;
retrait de votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, lorsque le droit français le permet.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse support@ancarius.com.

Une réponse est apportée dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Lorsque la demande concerne des données traitées pour le compte d’un commerçant ou professionnel utilisant Ancarius, Ancarius peut transmettre la demande à ce professionnel ou inviter la personne concernée à le contacter directement.

11. Origine et caractère obligatoire des données

Les données relatives au compte sont principalement fournies directement par l’utilisateur.

Certaines données peuvent également être reçues :

du Client professionnel ayant créé ou administré le compte ;
d’un fournisseur d’authentification, notamment Google ;
de Stripe pour les informations relatives au paiement et à l’abonnement ;
des prestataires d’envoi pour les statuts techniques des SMS ou e-mails ;
des dispositifs techniques de sécurité et de journalisation.

Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la création du compte, à la facturation, à la sécurité ou à la fourniture du service. Leur absence peut empêcher la création du compte, la souscription ou l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Ancarius ne prend pas, à partir de ces données, de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative une personne.

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures peuvent notamment inclure, selon les cas :

contrôle d’accès ;
authentification ;
chiffrement en transit ;
chiffrement ou protection renforcée de certaines données ;
journalisation de sécurité ;
limitation des accès ;
sauvegardes ;
séparation des environnements ;
procédures d’incident ;
minimisation des données traitées.

13. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, techniques, contractuelles ou fonctionnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.